(En vigueur à compter du 29 avril 2023.)
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur ce site, nommée « Plateforme IAPI » qui utilise ses différents services d’admission, d’inscription (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec IAPI dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
IAPI, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont IAPI protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la « Plateforme IAPI ».
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation. Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.
Les données collectées par la Plateforme IAPI
Dans le cadre de la Plateforme IAPI, IAPI peut notamment être amené à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
L’inscription à la lettre d’information électronique : civilité, nom, prénom, statut, adresse, courriel. Dans le cadre de la « Plateforme IAPI », IAPI peut notamment être amené à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
Les données à caractère personnel d’un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse courriel, établissement.
Les données à caractère personnel d’un contact en cas d’urgence du candidat : nom, prénom, titre, courriel, téléphone. Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner sur la « Plateforme IAPI » est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par IAPI est susceptible d’entrainer le refus de l’IAPI de prendre en compte la demande de l’Utilisateur. IAPI est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, ou par le biais d’une interface dédiée.
Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, IAPI collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les informations recueillies par la Plateforme IAPI, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gérer la création du compte Utilisateur ;
Gérer le dépôt des contribution ;
Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’Utilisateur) ;
Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
Se conformer à la législation et règlementation applicable.
Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur la « Plateforme IAPI ». Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur. IAPI utilise ainsi les cookies suivants :
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La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à IAPI concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante contact@iapi.education – L’Utilisateur a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection, par l’IAPI.
Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : contact@iapi.education
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Exactitude des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
IAPI s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via la « Plateforme » et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable. IAPI peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des Services relatifs à la « Plateforme IAPI » et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de d’IAPI et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’IAPI. Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’IAPI, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Transfert des données à caractère personnel des Utilisateurs
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Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l’IAPI. IAPI s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
Modification de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est consultable sur la « Plateforme IAPI » à tout moment. IAPI se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site.
Contacter IAPI
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