La Plateforme IAPI en ligne iapi.education est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), en vigueur à compter du 29 avril 2023.
Champs d’application
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Nature des informations
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Mentions légales et crédits
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Réalisation et maintenance technique et évolutive : IAPI
Conception graphique : IAPI
Photos : IAPI
Les mineurs
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Garantie – Responsabilité
La responsabilité de l’Utilisateur
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Ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de l’IAPI ou à l’encontre de ses Utilisateurs ;
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La responsabilité de l’IAPI
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Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de iapi.education. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de iapi.education n’engagera d’aucune manière la responsabilité de iapi.education. Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur la Plateforme IAPI pour son usage strictement personnel. Toutefois, la représentation, totale ou partielle de la Plateforme IAPI, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’IAPI est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant de la Plateforme IAPI est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour l’IAPI de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Informations et réclamations
Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à IAPI via le courriel contact@iapi.education